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 SpecialSecurity Des ruines et des devises fortes
Claude Lévesque Que restera-t-il de l’Ukraine? Qui paiera pour la reconstruction ? La Russie s’est acharnée contre les gares, les aéroports et les usines, mais aussi contre les hôpitaux, les écoles, les habitations et les édifices patrimoniaux. Fin mars, par la voix de la ministre de l’Économie, Ioulia Sviridenko, le gouvernement ukrainien évaluait déjà à 515 milliards d’euros (708 milliards $CAN ou 556 milliards $US) « l’impact direct de la destruction ».[1] Ce chiffre a souvent été revu à la hausse pour une raison évidente : le festival de la destruction s’est poursuivi. Quelques semaines plus tard, un conseiller financier du gouvernement ukrainien, Daniel Bilak, avançait le chiffre de 1000 milliards $US (1270 milliards $CAN] pour tout ce qui a été détruit.[2], Ordre de grandeur Même si les évaluations divergent et risquent d’être encore revues à la hausse, on s’entend au moins sur l’ordre de grandeur. Et sur le fait que le montant continuera d’augmenter puisque Vladimir Poutine ne semble pas prêt à mettre fin à son « opération militaire spéciale ». Les chiffres avancés ne tiennent pas tous compte du manque à gagner causé par cette guerre qui a été imposée à l’Ukraine : les agriculteurs et les ouvriers qui ne produisent plus parce qu’ils sont au front, le blé et les autres grains qui ne peuvent pas sortir du port d’Odessa, etc Et c’est évidemment sans compter ce qui ne se chiffre ni en roubles, ni en dollars, ni euros, à savoir : les blessés, les morts, les deuils, les vies brisées... Le gouvernement ukrainien a mis en ligne un site Internet dans lequel il demande aux citoyens d’envoyer de l’information susceptible de l’aider à estimer les dommages subis. La guerre, la guerre, c’est moins cool qu’autrefois ! Ce n’est qu’après la Première Guerre mondiale que les philosophes et les juristes ont cessé de considérer comme parfaitement légitime pour un État le fait d’utiliser la guerre pour exercer sa souveraineté et pour faire avancer ses intérêts. Le Pacte de la Société des Nations a déclaré illicites la guerre d’agression, la guerre lancée sans qu’une procédure de règlement pacifique n’ait suivi son cours et la guerre livrée contre un État qui suit toutes les recommandations de la SDN. En signant le pacte Briand-Kellog en 1939, 63 États renonçaient « à la guerre en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». Plus tard, la Charte des Nations unies affirmera que les membres de l’Organisation « s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force ». À quelques exceptions près, qui se sont avérées assez nombreuses… Des actions contre Moscou En mars, l’Ukraine a déposé une plainte à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, qualifiant l’invasion russe d’illégale au motif qu’il n’y a pas eu de génocide dans le Donbass comme le prétend Moscou. Kyiv a demandé à la Cour d’ordonner d’urgence la fin des opérations militaires russes en Ukraine avant de se prononcer sur le fond. La CIJ a effectivement ordonné à la Russie, le 16 mars, de suspendre immédiatement ses actions militaires en Ukraine. Déjà, le 2 mars, l’Assemblée générale de l’ONU avait dénoncé l’agression de la Russie en vertu du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte de l’organisation. Le problème, c’est que la Cour internationale de justice ne peut pas contraindre un État, jugé souverain, à comparaître devant elle, pas plus que l’obliger à payer des réparations. La CIJ peut bien condamner la Russie in absentia, mais la victoire restera morale pour l’Ukraine. Tout comme les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU. Une résolution du Conseil de sécurité est en principe exécutoire, mais un texte qui condamnerait la Russie pourrait difficilement voir le jour car cette dernière, en tant que membre permanent du Conseil, dispose du droit de véto. Batailles juridiques Peut-on agir sans que Moscou accepte de payer pour les pots cassés? Les avis divergent. On essayera probablement de transformer en saisie le gel de comptes appartenant à la banque centrale de Russie et auquel ont procédé divers pays, mais des batailles juridiques au plus haut niveau risquent de durer des années. Dans une tribune publiée par le quotidien Libération, Jean-Marc Thouvenir, avocat conseil de l’Ukraine devant la Cour internationale de Justice, a écrit : « Bien sûr, personne n’enverra de chars à Moscou pour forcer le président russe, Vladimir Poutine, à payer ses dettes. Mais des fonds de la Banque centrale de Russie sont disséminés dans le monde […]». L’Atlantic Council, un groupe de réflexion américain, a estimé à 350 milliards de dollars US les réserves appartenant à la banque centrale russe et qui ont été gelés aux États-Unis, au Royaume Uni et dans les pays européens.[3] ¸ L’Atlantic Council s’interroge sur la légalité d’une telle saisie en vertu des lois actuelles, mais fait remarquer qu’on a déjà agi de la sorte à l’égard de l’Iraq, de l’Afghanistan et de l’Iran. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky déclarait, le 3 mars 2022 « Nous allons reconstruire chaque immeuble, chaque rue, chaque ville et nous disons à la Russie : Apprenez le mot réparation. Vous allez nous rembourser pleinement tout ce que vous avez fait contre notre État, contre chaque Ukrainien. » En avril, la Commission européenne avertissait plutôt que les pays du continent devaient s’attendre à financer, sous forme de dons ou de prêts, la majeure partie de la reconstruction de l’Ukraine[4] Les institutions financières internationales, dont la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international, seront également appelées à contribuer. Et éventuellement, bien sûr, le secteur privé, qui ne se fera probablement pas prier si les profits sont en vue. Tous ces intervenants ont souligné ce qu’ils voient comme une condition sine qua non: celle de lancer des réformes visant à faire disparaître la corruption jugée endémique en Ukraine. Une noble intention mais qui peut servir d’excuse pour se traîner les pieds ou pour se montrer un peu moins généreux. [1] Guerre en Ukraine. Qui financera la reconstruction du pays, François Grégoire, 13 avril 2022, Ouest-France,] [2] “Entire cities will have to be rebuilt : how Ukraine is preparing for reconstruction”, Viola Caon and Sebastian Shebadi, 22 avril 2022, www.investmentmonitor.ai 3. Making Putin pay: Russia must finance the rebuilding of post-war Ukraine, Kira Rudik, 22 mai 2022,www.atlanticcouncil.org [4]Europe Expects to Pay Bulk of Ukraine’s Reconstruction Costs Jorge Valero, 19 avril 2022, www.bloomberg.com
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